Les informations recueillies par JL ASSURE, Courtier en assurance, forme   de la société au capital social de 2000€ immatriculée au RCS de  BEZIERS  N°792 898 819, et dont le siège social est 18 avenue de  l’Occitanie  34760 BOUJAN SUR LIBRON , font l’objet d’un traitement  informatique  destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et  l'exécution de  votre devis ou contrat, l'application de la  réglementation en matière de  Lutte contre le blanchiment de capitaux,  et le financement du  terrorisme, de lutte contre les fraudes, la mise  en place de virements  ou prélèvements bancaires, et la réalisation  d'études statistiques.  Elles sont conservées 5 ans ou 10 ans à compter  de la fin du contrat.                   

Les destinataires des  données sont les  assureurs, les intermédiaires d’assurance, et  éventuellement leurs  sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de  l'exécution ou de la  gestion de votre contrat, et le cas échéant, les  autorités  administratives et judiciaires pour satisfaire aux  obligations légales  et réglementaires en vigueur. Les données peuvent  également être  transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant  au contrat tels  qu´avocats, experts, auxiliaires de justice et  officiers ministériels,  curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels  de santé,  médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils  interviennent dans  le règlement des sinistres et des prestations. Des  informations vous  concernant peuvent également être transmises à toutes  personnes  intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et  bénéficiaire  du contrat).                   

Conformément à la  loi « informatique et  libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  modifiée en 2004 et 2018  et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement  européen et du Conseil du 27  avril 2016 applicable à compter du 25 mai  2018, vous bénéficiez d’un  droit d’accès, de portabilité, de  rectification, de suppression et  d’opposition aux informations qui vous  concernent, que vous pouvez  exercer en vous adressant par écrit à  l’adresse de notre siège sociale à  destination du DPO (avec copie d'une  pièce d'identité).                   

Vous avez la faculté d'introduire une réclamation :                   

                  
• Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.                 
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07